Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de formation et de conseil en design proposées par Cherry PXL SRL (BCE 1036.740.750, TVA BE 1036.740.750), dont le siège est situé 52 avenue de Versailles, 1020 Bruxelles, Belgique.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement sur la base des informations communiquées par le client. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis par le client (e-mail faisant foi).

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA), la TVA étant facturée en sus au taux en vigueur. Les formations catalogue sont proposées au tarif forfaitaire affiché sur le site. Les prestations sur mesure et de conseil sont facturées sur la base standard de 660 € HTVA par journée d'intervention effective, sauf mention contraire sur le devis.

Les prestations sont payables sur facture. Les modalités de paiement (échéance, acompte éventuel) sont précisées sur le devis et la facture.

Les conditions d'annulation ou de report d'une formation ou d'une mission sont précisées sur le devis. Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à hello@cherrypxl.com.

Les supports de formation, méthodologies et livrables restent la propriété intellectuelle de Cherry PXL SRL, sauf cession expressément prévue au devis. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable, des supports remis dans le cadre de la prestation.

La responsabilité de Cherry PXL SRL, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Cherry PXL SRL est tenue à une obligation de moyens.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.